Mentions Légales

Dernière mise à jour : [Date de finalisation]

1. Identification de l'Éditeur / Exploitant du Site Web

Ce site web, https://diaeta.be, est exploité par :

• Nom : Diaeta (Exploité par Pierre Abou-Zeid)
• Forme juridique : Entreprise individuelle (Personne physique)
• Adresse du siège social : Laudinnestraat 94A, 1602 Vlezenbeek, Belgique
• Email de contact : pierre@diaeta.be
• Téléphone de contact : +32 479 35 55 51
• Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 0540.714.226
• Numéro de TVA : Non applicable

2. Directeur de la Publication

La personne responsable du contenu de ce site web est :

Pierre Abou-Zeid

3. Hébergeur du Site Web

Ce site web est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Combell SA
• Adresse de l'hébergeur : Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique
• Coordonnées de l'hébergeur : Tél : +32 9 218 79 79, E-mail : data.protection@combellgroup.com

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Diaeta ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Diaeta et est protégée par les lois sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diaeta.

5. Informations Spécifiques à la Profession Réglementée (Diététicien)

• Titre professionnel : Diététicien Nutritionniste agréé
• Autorité de Surveillance / Organisme d'Agrément :
  • Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé Publique) / Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (FOD Volksgezondheid).
  • Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) / Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) – Numéro INAMI/RIZIV : 5-63187-92-601.
  • Plus d'informations de l'INAMI/RIZIV sont disponibles sur : https://www.inami.fgov.be/fr (FR) / https://www.inami.fgov.be/nl (NL).
• Affiliation à une Association Professionnelle :
  • Membre de l'Union Professionnelle des Diététiciens de Langue Française (UPDLF).
• Réglementations Professionnelles Applicables :
  • L'exercice de la profession de diététicien est régi par le droit belge, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé ("Loi Qualité") et la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ("Loi Droits du Patient").
• Code de Déontologie :
  • Pierre Abou-Zeid adhère au code de déontologie professionnelle applicable aux diététiciens en Belgique. Ce code peut généralement être consulté via l'association professionnelle (UPDLF) ou les autorités de surveillance compétentes.

6. Lignes Directrices en Matière de Publicité Professionnelle

Les informations fournies sur ce site web sont destinées à être véridiques, objectives, pertinentes, vérifiables et scientifiquement fondées. Elles ne visent pas à inciter à des examens ou traitements superflus. Ce site web ne promeut pas la gratuité des services ni ne fait référence à des interventions de l'assurance maladie d'une manière qui contreviendrait aux lignes directrices en matière de publicité professionnelle. L'objectif principal est de fournir des informations professionnelles et de faciliter l'accès aux soins diététiques.

7. Limitation de Responsabilité

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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