2. Base Juridique pour l'Utilisation des Cookies
Notre utilisation des cookies est régie par les réglementations suivantes :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679
- Directive ePrivacy - Directive 2002/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/CE
- Article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (qui a remplacé, le 10 janvier 2022, l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)
- Documents de l'Autorité de protection des données (APD) : page thématique « Cookies et autres traceurs » et « Check-list cookies » (octobre 2023)
Exigences de Consentement
En vertu du droit belge et européen, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement éclairé avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Les cookies essentiels strictement nécessaires au fonctionnement du site web ne nécessitent pas de consentement, mais nous vous en informons.
Votre consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et donné par un acte positif. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page.
Base Légale par Catégorie
Éléments strictement nécessaires (section 4) : exemptés de consentement par l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018.
Mesure d'audience Vercel et suivi des erreurs Sentry (section 5) : notre intérêt légitime, article 6(1)(f) du RGPD.
Relecture de session et mesures de performance Sentry (section 5) : votre consentement, article 6(1)(a) du RGPD.
Contenus tiers DoctorAnytime (section 7) : votre consentement, article 6(1)(a) du RGPD.
8. Services Tiers
Le site fait appel aux services tiers ci-dessous. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent aux données qu'ils traitent.
Mesure d'Audience et Suivi des Erreurs
Vercel Analytics et Speed Insights (Vercel Inc., États-Unis) : mesure sans cookie. Des journaux techniques et des données de mesure peuvent être transférés aux États-Unis. Vercel adhère au Cadre de protection des données UE-États-Unis. Politique de confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-notice
Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : données d'erreurs stockées en Allemagne (UE). Les données de compte et les échanges avec son support peuvent être traités aux États-Unis. Sentry adhère au Cadre de protection des données UE-États-Unis. Politique de confidentialité : https://sentry.io/privacy/
DoctorAnytime
La note DoctorAnytime du pied de page et l'agenda de rendez-vous ne se chargent qu'après votre accord. DoctorAnytime (Doctor Anytime Belgium SRL, Auderghem) place alors son propre cookie DA.ABTests (domaine doctoranytime.be, durée 1 an) et agit comme responsable du traitement distinct.
Selon sa politique de confidentialité, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis sous Clauses Contractuelles Types ou Cadre de protection des données UE-États-Unis.
Politique de confidentialité de DoctorAnytime : https://www.doctoranytime.be/us/privacy
Garanties de Transfert
Vous pouvez obtenir une copie des garanties qui encadrent ces transferts en écrivant à info@diaeta.be. Notre Politique de Confidentialité (section 10) les décrit.
11. Validité du Consentement
Votre consentement aux cookies est valable pendant 180 jours (environ 6 mois) à compter de la date à laquelle vous l'avez donné. Après cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
Cette durée suit la position de l'Autorité de protection des données, qui estime qu'une durée de 6 mois est en principe raisonnable pour mémoriser les préférences en matière de cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant vos préférences de cookies ou en effaçant les données de site (stockage local) dans votre navigateur.
12. Signaux « Ne Pas Suivre »
Certains navigateurs incluent une fonctionnalité « Ne Pas Suivre » (DNT) qui signale aux sites web que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Il n'existe actuellement aucune norme uniforme sur la façon dont les sites web doivent répondre aux signaux DNT.
Notre site web ne répond actuellement pas aux signaux DNT. Cependant, vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité en utilisant la bannière de consentement aux cookies et les paramètres du navigateur comme décrit ci-dessus.
13. Vos Droits en Vertu du RGPD
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles collectées via les cookies :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons collectées
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez limiter la façon dont nous utilisons vos données
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander vos données dans un format portable
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes
- Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment
Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à info@diaeta.be. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément aux exigences du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes. Nous vous en informons dans le premier mois.
Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons aucun profilage à partir de ces données.
Introduire une Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
14. Vie Privée des Enfants
Notre site web ne s'adresse pas aux enfants. En Belgique, un enfant peut consentir seul à partir de 13 ans. En dessous de cet âge, le consentement du représentant légal est requis (article 7 de la loi du 30 juillet 2018). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
15. Modifications de Cette Politique des Cookies
Nous pouvons mettre à jour cette Politique des Cookies de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs.
Lorsque nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » et le numéro de version en haut de cette politique et, le cas échéant, par d'autres moyens tels que l'affichage d'un avis sur notre site web.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique des Cookies pour rester informé de notre utilisation des cookies.
16. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique des Cookies ou notre utilisation des cookies, veuillez contacter le responsable du traitement :
- Responsable du traitement : Pierre Abou-Zeid, diététicien, exerçant sous le nom commercial Diaeta
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0540.714.226
- Adresse : Ouden Heirweg 58, 9340 Lede, Belgique
- Téléphone : +32 479 35 55 51
- Email : info@diaeta.be
- Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.