1. Introduction et Notre Rôle
Cette Politique de Confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez le site web https://diaeta.be ou utilisez les services de soins de santé professionnels de Diaeta.
Responsable du Traitement
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et de la loi belge sur la protection des données, le "Responsable du Traitement" responsable de vos données personnelles est :
| Nom Commercial | Diaeta |
| Entité Légale | Personne physique (entreprise individuelle) |
| Numéro d'Entreprise (BCE) | 0540.714.226 |
| Numéro INAMI | 5-63187-92-601 |
| Responsable du Traitement | Pierre Abou-Zeid, diététicien |
| Adresse | Ouden Heirweg 58, 9340 Lede, Belgique |
| info@diaeta.be | |
| Téléphone | +32 479 35 55 51 |
| Site Web | https://diaeta.be |
En tant que diététicien agréé, je suis un professionnel des soins de santé tenu au secret professionnel (article 352 du Code pénal). Je traite les données personnelles que vous partagez de manière confidentielle, conformément au RGPD et à la loi belge.
2. Quelles Données Nous Collectons
Nous collectons les données personnelles nécessaires pour vous fournir des soins diététiques sûrs, efficaces et personnalisés. Les types de données que nous traitons comprennent :
A. Données d'Identité & de Contact
- Nom complet
- Date de naissance
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Langue de communication préférée
B. Données de Santé & Cliniques (Données de Catégorie Spéciale)
Il s'agit d'informations de santé sensibles traitées pour votre prise en charge diététique :
Informations du Questionnaire Pré-consultation et de la Consultation Initiale :
- Historique médical et antécédents de diagnostic (par ex., Diabète de Type 2, Syndrome de l'Intestin Irritable, cholestérol élevé)
- Médicaments et compléments actuels
- Allergies et intolérances alimentaires
- Antécédents médicaux familiaux
- Informations sur le mode de vie (sommeil, stress, activité physique)
- Coordonnées de votre médecin traitant ou du professionnel de santé référent
Suivi Clinique Continu :
- Journaux alimentaires et évaluations des repas (enregistrés via notre logiciel de nutrition professionnel)
- Suivi de l'apport hydrique
- Journaux de symptômes (en particulier pour les patients atteints du SII suivant des protocoles pauvres en FODMAP)
- Mesures de poids et analyse de composition corporelle (masse grasse, masse musculaire, pourcentage d'hydratation) obtenues via notre équipement clinique professionnel
- Résultats d'analyses sanguines pertinents que vous fournissez (par ex., glycémie, taux de cholestérol, triglycérides)
- Notes de progression et observations cliniques de votre diététicien
C. Données Financières
- Informations de paiement relatives aux honoraires de consultation
- Détails de facturation des clients professionnels (nom, adresse de facturation)
- Mode de paiement (espèces, QR code Wero ou virement bancaire)
- Documentation de remboursement d'assurance lorsque vous le demandez
Note : Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire. Pour un paiement par QR code Wero ou par virement, votre nom, votre numéro de compte, le montant, la date et, pour un virement, la communication figurent sur nos extraits de compte, conservés 7 ans avec la comptabilité.
D. Données Techniques du Site Web
- Adresse IP (journaux techniques du serveur)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées
- Temps passé sur le site web
- Localisation géographique (niveau ville, non précis)
- Erreurs techniques rencontrées pendant la navigation
- Relecture de session et mesures de performance, uniquement si vous y consentez
Vercel Analytics et Vercel Speed Insights mesurent l'audience et la vitesse du site. Ils ne placent aucun cookie et ne stockent rien sur votre appareil. Vercel compte les visiteurs à l'aide d'un hachage calculé à partir de la requête, supprimé après 24 heures. Sentry enregistre les erreurs techniques.
3. Comment Nous Collectons Vos Données
Les données personnelles sont collectées par plusieurs moyens :
- Communication Directe : Lorsque vous fournissez des informations lors de consultations en personne ou virtuelles via Google Meet
- Formulaire de Contact du Site Web : Lorsque vous soumettez des demandes via le formulaire de contact sur diaeta.be. Les données du formulaire sont envoyées par email sécurisé à info@diaeta.be. Nous supprimons ces emails après traitement, ou nous reprenons leur contenu dans notre logiciel de gestion des patients si vous devenez patient.
- Plateformes de Réservation : Lorsque vous planifiez des rendez-vous via Doctoranytime.be ou notre profil Google Business. Les informations de base (nom, prénom, téléphone, email, date de naissance) sont transmises à notre cabinet pour la gestion des rendez-vous ; DoctorAnytime traite ces données pour notre compte (section 9).
- Questionnaire Pré-consultation en Ligne : Avant votre première consultation, vous recevez un lien vers un questionnaire en ligne (motif de consultation, antécédents médicaux, médicaments, habitudes alimentaires et mode de vie). Ce questionnaire est hébergé par notre logiciel de nutrition professionnel, sur des serveurs situés dans l'UE. Vos réponses sont enregistrées directement dans votre dossier patient et suivent sa durée de conservation. Aucun outil de formulaire tiers n'en garde de copie.
- Application de Gestion des Patients : Lorsque vous enregistrez activement vos aliments, symptômes, apport hydrique ou communiquez avec votre diététicien via notre plateforme nutritionnelle sécurisée
- Mesures Cliniques : Lorsque la composition corporelle est mesurée pendant la consultation à l'aide de notre équipement clinique professionnel
- Collecte Automatique : Lorsque vous visitez notre site web (journaux techniques du serveur, données du navigateur, mesure d'audience sans cookie, rapports d'erreurs techniques)
Politique de Consultation Vidéo
Les consultations virtuelles via Google Meet sont menées en temps réel et NE SONT PAS enregistrées. Aucun enregistrement vidéo ou audio n'est créé ou stocké sauf si vous demandez explicitement un enregistrement à des fins de documentation clinique et fournissez un consentement écrit clair au préalable. Dans de tels cas, les enregistrements sont traités comme faisant partie de votre dossier patient et soumis à la même durée de conservation et aux mêmes mesures de sécurité.
4. Base Légale du Traitement de Vos Données
Le traitement de vos données personnelles n'est licite que lorsque nous avons une base légale valide en vertu du RGPD. Voici comment nous justifions notre traitement des données :
A. Pour Vous Fournir des Services de Santé
Données Générales (Identité, Contact, Financières)
- Base Légale : RGPD Article 6(1)(b) — Exécution d'un Contrat
- Finalité : Nous traitons vos données de contact et financières pour planifier les rendez-vous, gérer votre dossier patient, envoyer des rappels de rendez-vous et traiter les paiements. Ceci est nécessaire pour remplir notre accord de service avec vous.
Données de Santé (Informations Cliniques)
- Base Légale : RGPD Article 9(2)(h) — Prestation de Soins de Santé
- Finalité : En tant que diététicien agréé, je suis un professionnel des soins de santé légalement tenu au secret professionnel. Le traitement de vos données de santé est nécessaire aux fins d'évaluation diététique et de prise en charge sanitaire, en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé soumis au secret professionnel (article 9(2)(h) et 9(3) du RGPD). Il s'agit de notre base légale principale pour tenir votre dossier clinique.
B. Pour Se Conformer aux Obligations Légales
- Base Légale : RGPD Article 6(1)(c) — Obligation Légale
- Finalité : L'article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé impose au professionnel des soins de santé de conserver le dossier du patient pendant 30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact avec le patient
- Finalité : La législation fiscale et comptable belge impose de conserver les factures et les pièces comptables pendant 7 ans (article 315 du CIR 92, article 60 du Code de la TVA, articles III.86 et III.88 du Code de droit économique)
C. Pour le Partage avec Votre Médecin ou Votre Assurance
- Base Légale : Pour la transmission à votre médecin ou à un autre professionnel des soins de santé : votre consentement (articles 19 et 36 de la loi du 22 avril 2019) et l'article 9(2)(h) du RGPD. Pour la transmission à votre assurance : votre consentement explicite (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD)
- Finalité : Avec votre consentement, nous pouvons partager des rapports de progression clinique, des résumés de traitement ou des informations de santé pertinentes avec :
- Votre médecin référent ou un autre professionnel des soins de santé que vous désignez, pour assurer des soins coordonnés
- Votre compagnie d'assurance lorsque vous demandez de la documentation à des fins de remboursement (informations cliniques limitées telles que diagnostic, dates de traitement et détails de facturation)
Nous ne transmettons ces données qu'à votre demande ou avec votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
D. Pour l'Analyse du Site Web
- Base Légale : RGPD Article 6(1)(f) — Intérêt Légitime
- Finalité : Vercel Analytics et Vercel Speed Insights mesurent l'audience et la vitesse du site. Ces outils ne placent aucun cookie et ne stockent rien sur votre appareil. Vercel compte les visiteurs à l'aide d'un hachage calculé à partir de la requête, supprimé après 24 heures. Sentry enregistre les erreurs techniques. Notre intérêt légitime : améliorer le site, sa vitesse et sa fiabilité.
Outils d'Analyse Utilisés :
- Vercel Analytics : mesure d'audience, aucun cookie
- Vercel Speed Insights : mesures de vitesse réelles (Core Web Vitals), aucun cookie
- Sentry : suivi des erreurs techniques pour tous les visiteurs, données d'erreurs stockées en Allemagne (UE)
E. Pour les Autres Traitements Liés au Site Web
- Demandes via le formulaire de contact : RGPD Article 6(1)(b), mesures précontractuelles prises à votre demande
- Relecture de session et mesures de performance Sentry : RGPD Article 6(1)(a), votre consentement (catégorie analytique)
- Affichage des modules DoctorAnytime : RGPD Article 6(1)(a), votre consentement (catégorie « Contenus tiers »)
- Fonction de rétractation en ligne (nom, email, date du rendez-vous) : obligation légale, article 6(1)(c) du RGPD et articles VI.61/2 et VI.62 du Code de droit économique
- Journaux du serveur et surveillance de disponibilité : RGPD Article 6(1)(f), notre intérêt légitime à la sécurité et à la disponibilité du site
F. Caractère Obligatoire des Données
La tenue d'un dossier patient est une obligation légale (articles 33 à 35 de la loi du 22 avril 2019). Vos données d'identité et de santé sont nécessaires à l'exécution du contrat de soins. Sans ces données, nous ne pouvons pas assurer votre suivi diététique. La législation fiscale exige les données de facturation. Dans le formulaire de contact, seuls les champs nécessaires pour vous répondre sont obligatoires.
5. Comment Nous Utilisons Vos Données
Nous utilisons vos données personnelles pour ces finalités spécifiques et légitimes :
- Évaluation & Diagnostic de Santé : Pour effectuer une évaluation complète de votre état nutritionnel, de votre état de santé et de vos besoins de traitement
- Planification & Prestation du Traitement : Pour créer, gérer et délivrer votre plan diététique personnalisé et votre thérapie nutritionnelle
- Suivi de la Progression : Pour suivre votre progression clinique via l'analyse du journal alimentaire via notre logiciel de nutrition professionnel, les mesures de composition corporelle via notre équipement professionnel et le suivi des symptômes
- Communication avec le Patient : Pour communiquer avec vous entre les rendez-vous, fournir des commentaires sur vos repas, répondre à vos questions et partager des informations cliniques (principalement via notre plateforme nutritionnelle sécurisée)
- Gestion des Rendez-vous : Pour gérer votre calendrier de rendez-vous et la logistique de réservation. Les confirmations et rappels de rendez-vous sont envoyés par la plateforme DoctorAnytime, qui agit comme sous-traitant (section 9) ; le diététicien peut aussi vous envoyer un SMS depuis le téléphone mobile du cabinet
- Facturation & Administration : Pour traiter les paiements en espèces, par QR code Wero ou par virement bancaire, établir une attestation de soins donnés avec reçu, facturer les clients professionnels via Accountable.eu, gérer les dossiers financiers et tenir la comptabilité.
- Coordination des Soins de Santé : Pour partager des informations cliniques pertinentes avec votre médecin référent ou compagnie d'assurance (uniquement avec votre consentement explicite ou à votre demande)
- Conformité Légale : Pour conserver votre dossier patient pendant la durée imposée par la loi belge (30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact, article 35 de la loi du 22 avril 2019)
- Analyse du Site Web : Pour mesurer l'audience et la vitesse du site via Vercel Analytics et Vercel Speed Insights, sans cookie et sans rien stocker sur votre appareil, et pour corriger les erreurs techniques via Sentry
Principe de Minimisation des Données : Nous adhérons au principe de minimisation des données en vertu de l'Article 5(1)(c) du RGPD. Nous collectons uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour fournir vos services de santé. Nous ne collectons pas d'informations excessives ou inutiles.
6. Sécurité des Données : Comment Nous Protégeons Vos Informations
La sécurité de vos données personnelles, en particulier vos informations de santé sensibles, est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou l'utilisation abusive.
Mesures de Sécurité
Systèmes Logiciels Sécurisés :
- Les données cliniques sont traitées dans des logiciels professionnels dédiés au suivi des patients
- La gestion des patients passe exclusivement par ces logiciels
- Aucune donnée patient n'est stockée sur des ordinateurs de bureau généraux, laptops personnels ou appareils locaux non chiffrés
Hébergement de Données dans l'UE :
- Vos données cliniques sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne
- Logiciel de nutrition professionnel (gestion des patients, journaux alimentaires, notes cliniques) : hébergé dans l'Union européenne par l'éditeur du logiciel et ses prestataires d'infrastructure cloud
- Système d'analyse de composition corporelle : hébergé en France chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), selon le fabricant
- Google Cloud Platform (Sauvegardes & Archives à Long Terme) : dossiers patients archivés et sauvegardés sur les serveurs de Google Cloud en Belgique (une région). Ces sauvegardes servent à la conservation légale des dossiers patients (30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact).
Infrastructure de Sauvegarde & Archivage :
Notre système de sauvegarde garantit la continuité des soins et la conformité légale :
- Finalité : Conservation à long terme des dossiers patients (obligation légale : 30 ans au minimum et 50 ans au maximum) et sauvegarde de sécurité pour la continuité des services
- Infrastructure : Google Cloud Platform (GCP), buckets de stockage chiffrés, à accès restreint
- Localisation : Serveurs de Google Cloud en Belgique, une région (données restant dans l'UE)
- Chiffrement : Données chiffrées au repos et en transit via les protocoles de sécurité Google Cloud
- Contrôle d'Accès : Accès strictement limité au responsable du traitement (Pierre Abou-Zeid)
Contrôle d'Accès :
- L'accès à votre dossier patient identifiable est strictement limité à Pierre Abou-Zeid (le diététicien traitant)
- Les futurs membres du personnel (le cas échéant) n'accéderont qu'aux dossiers patients nécessaires aux soins des patients et seront liés par des obligations de confidentialité professionnelle
Chiffrement :
- Toutes les données patients transmises entre les appareils et les serveurs sont chiffrées en transit à l'aide du chiffrement TLS/SSL standard de l'industrie
- Les données au repos sur les serveurs (logiciel de nutrition, système d'analyse corporelle, GCP) sont chiffrées
- La communication via notre plateforme nutritionnelle est chiffrée en transit
Sécurité Physique :
- Les dossiers papier (le cas échéant) sont stockés dans des classeurs verrouillés dans des espaces de bureau sécurisés
- Les documents sont éliminés de manière sécurisée par déchiquetage à coupe croisée lorsque cela est autorisé par les exigences de conservation
Réponse aux Incidents & Notification de Violation de Données :
- Malgré les mesures préventives, si un incident de sécurité des données est suspecté, nous enquêterons immédiatement pour déterminer la portée et l'impact
- Votre Droit à la Notification (Article 34 du RGPD) : Dans le cas improbable d'une violation confirmée de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans retard excessif. La notification décrira la nature de la violation, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.
- Notification à l'Autorité de Contrôle (Article 33 du RGPD) : Nous informerons l'Autorité belge de Protection des Données dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'une violation de données personnelles, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.
- Vérification d'Identité : Pour votre protection, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données (comme demander l'accès à vos données), nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité par des moyens sécurisés (par ex., correspondance des détails de votre demande avec les informations que nous détenons, ou demande d'une copie de pièce d'identité). Cela empêche l'accès non autorisé à vos données personnelles.
Examen de Sécurité Régulier :
- Nos principaux fournisseurs d'infrastructure (Google, Vercel, Sentry) publient des certifications ISO 27001 et des rapports SOC 2
7. Conservation des Données : Durée de Conservation de Vos Dossiers
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
Périodes de Conservation
| Type de Données | Période de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Dossiers Médicaux & Cliniques | 30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact avec le patient | Article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé |
| Réponses au Questionnaire Pré-consultation | Même durée que les dossiers patients (les réponses font partie du dossier) | Article 35 de la loi du 22 avril 2019 |
| Sauvegardes GCP (Archives Médicales) | Même durée que les dossiers patients | Article 35 de la loi du 22 avril 2019 |
| Documents Financiers & Factures | 7 ans | Législation fiscale et comptable belge (article 315 du CIR 92, article 60 du Code de la TVA, articles III.86 et III.88 du Code de droit économique) |
| Demandes de Contact (Non-Patients) | Suppression après traitement | Art. 5(1)(e) RGPD (limitation de la conservation) |
| Données Analytiques du Site Web | Vercel : 12 mois (fenêtre garantie, le fournisseur peut conserver plus longtemps). Sentry : 30 jours | Art. 5(1)(e) RGPD |
| Consentements aux Cookies | 180 jours (puis nouveau consentement demandé) | Art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 |
| Enregistrements de Consentement RGPD | 5 ans après la fin du traitement | Art. 5(2) et 7(1) RGPD |
| Journaux techniques du serveur (Vercel) | 30 jours | Art. 6(1)(f) RGPD |
| Déclarations de rétractation | 7 ans | Art. VI.62 du Code de droit économique |
Suppression Sécurisée
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et que les périodes de conservation légales ont expiré, nous supprimons ou anonymisons en toute sécurité vos données personnelles de manière à ce qu'elles ne puissent plus être récupérées ou reconstituées.
Note Spéciale sur les Dossiers Patients : L'article 35 de la loi du 22 avril 2019 impose de conserver le dossier du patient pendant 30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact. Nous ne pouvons donc pas supprimer vos données cliniques avant la fin de cette durée légale, même si vous demandez leur suppression. Vous conservez d'autres droits, tels que la portabilité et la rectification des données. Si le cabinet cesse son activité, votre dossier est transmis, avec votre accord, à un autre professionnel des soins de santé (article 20 de la loi du 22 avril 2019).
8. Vos Droits en Matière de Protection des Données Selon le RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez de droits complets concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.
Vos Droits
1. Droit d'Accès (Article 15)
Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut :
- Confirmation que nous traitons vos données
- Accès à vos données personnelles
- Informations sur la manière dont nous utilisons vos données
Délai de Réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes). Pour la consultation ou la copie de votre dossier patient, nous répondons dans les 15 jours (article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient). La première copie est gratuite.
2. Droit de Rectification (Article 16)
Vous avez le droit de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Exemple : Si votre adresse email, numéro de téléphone ou informations médicales ont changé, vous pouvez demander une mise à jour.
3. Droit à l'Effacement / "Droit à l'Oubli" (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances :
- Les données ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement (lorsque le consentement était la base légale)
- Vous vous opposez au traitement et il n'y a pas de motifs légitimes impérieux
- Les données ont été traitées illégalement
LIMITATION IMPORTANTE : Ce droit ne s'applique PAS aux dossiers patients que nous sommes légalement tenus de conserver pendant 30 ans au minimum et 50 ans au maximum (article 35 de la loi du 22 avril 2019, article 17(3)(b) du RGPD). Cependant, nous pouvons restreindre l'accès à vos données si vous ne souhaitez plus recevoir de services.
4. Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)
Vous pouvez demander que nous "gelions" temporairement le traitement de vos données dans certaines situations :
- Vous contestez l'exactitude des données (pendant que nous vérifions)
- Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour des réclamations légales
- Vous vous êtes opposé au traitement (en attendant la vérification)
5. Droit à la Portabilité des Données (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
S'applique à : Données que vous avez fournies sur la base du consentement ou d'un contrat, et qui sont traitées par des moyens automatisés.
Format : Nous fournirons les données au format CSV ou dans un autre format structuré et lisible par machine ; nous pouvons y joindre un PDF.
6. Droit d'Opposition (Article 21)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances :
- Traitement basé sur l'intérêt légitime
- Marketing direct (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
- Profilage à des fins de marketing
LIMITATION : Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement nécessaire pour fournir des services de santé ou pour nous conformer aux obligations légales.
7. Droits Relatifs à la Prise de Décision Automatisée et au Profilage (Article 22)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Statut Actuel : Nous n'utilisons actuellement aucune prise de décision automatisée ou profilage dans notre pratique. Toutes les décisions cliniques sont prises par votre diététicien.
8. Droit de Retirer le Consentement (Article 7(3))
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
S'applique à :
- Relecture de session et mesures de performance (catégorie analytique)
- Affichage des modules DoctorAnytime (catégorie « Contenus tiers »)
- Communications marketing (actuellement non utilisées)
- Partage de données avec votre médecin ou votre assurance
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :
- Email : info@diaeta.be
- Téléphone : +32 479 35 55 51
- Courrier : Ouden Heirweg 58, 9340 Lede, Belgique
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'1 mois. Selon la complexité et le nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de 2 mois. Nous vous en informerons, avec les motifs, dans le mois suivant votre demande.
Dossier patient : Pour la consultation ou la copie de votre dossier patient, nous répondons au plus tard dans les 15 jours de la réception de votre demande (article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient). Ce délai ne se prolonge pas. La première copie est gratuite. Pour une copie supplémentaire, nous pouvons demander des frais administratifs raisonnables, justifiés et limités au coût réel.
Aucuns frais ne sont facturés pour l'exercice de vos autres droits. Nous pouvons toutefois demander des frais raisonnables ou refuser une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif (article 12(5) du RGPD).
9. Services Tiers & Sous-traitants
Nous faisons appel à deux types de prestataires. Les sous-traitants traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Les autres destinataires reçoivent des données et les traitent sous leur propre responsabilité, comme responsables du traitement distincts.
Sous-traitants de Données
| Service | Fournisseur | Finalité | Localisation des Données | Rôle et Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des Patients & Journaux Alimentaires | Logiciel de nutrition professionnel | Dossiers patients, journaux alimentaires, communication patient-diététicien | Union européenne | Sous-traitant (article 28 du RGPD) |
| Analyse de Composition Corporelle | Système d'analyse corporelle | Mesures de composition corporelle, suivi du poids | France (UE), hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) selon le fabricant | Sous-traitant (article 28 du RGPD) |
| Sauvegardes & Archives des Dossiers Patients | Google Cloud Platform (GCP) | Sauvegarde et archivage des dossiers patients (30 ans au minimum et 50 ans au maximum) | Belgique (UE), serveurs de Google Cloud, une région | Sous-traitant (article 28 du RGPD) |
| Consultations Vidéo | Google Meet | Consultations virtuelles en temps réel (non enregistrées) | Centres de données Google (UE et hors UE, dont les États-Unis) | Sous-traitant ; Cadre de protection des données UE-États-Unis, Clauses Contractuelles Types |
| Messagerie Électronique | Google Workspace | Réception des demandes du formulaire de contact, échanges par e-mail avec les patients | Centres de données Google (UE et hors UE, dont les États-Unis) | Sous-traitant ; Cadre de protection des données UE-États-Unis, Clauses Contractuelles Types |
| Hébergement Web | Vercel | Hébergement du site web diaeta.be, journaux techniques du serveur | Fonctions serveur à Francfort (UE) ; réseau de diffusion mondial ; États-Unis | Sous-traitant ; Cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Mesure d'Audience et de Vitesse | Vercel Analytics & Speed Insights | Mesure de l'audience et de la vitesse du site (Core Web Vitals), sans cookie | UE/États-Unis | Sous-traitant ; Cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Suivi des Erreurs | Sentry | Détection et correction des erreurs techniques du site web. Relecture de session et mesures de performance uniquement avec votre consentement | Allemagne (UE) pour les données d'erreurs ; États-Unis pour les données de compte et les échanges avec le support | Sous-traitant ; Cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Surveillance d'Infrastructure | UptimeRobot s.r.o. (Slovaquie) | Surveillance de la disponibilité du site web (temps de réponse, statut HTTP). Aucune donnée patient | Union européenne ; certains serveurs de ses propres sous-traitants aux États-Unis | Sous-traitant ; Clauses Contractuelles Types |
Destinataires Agissant Comme Responsables du Traitement Distincts
| Service | Destinataire | Finalité | Localisation des Données | Rôle |
|---|---|---|---|---|
| Réservations de Rendez-vous | Doctoranytime (Doctor Anytime Belgium SRL, Auderghem) | Agenda, rendez-vous, base de données patients du cabinet, confirmations et rappels | Union européenne : hébergement Amazon Web Services (Francfort), maintenance par ADD Marketing MON IKE (Grèce) ; certains services accessoires hors EEE sous clauses contractuelles types ou Cadre de protection des données UE-États-Unis | Sous-traitant (« Accord sur l'agenda ») pour l'agenda ; responsable du traitement distinct pour son site public |
| Fiche d'Établissement | Google Business Profile | Informations sur le cabinet, avis et demandes reçus via la fiche | Centres de données Google (UE et hors UE) | Responsable du traitement distinct. La politique de confidentialité de Google s'applique |
| Paiement par QR Code | Wero | Paiements par QR code exécutés par votre banque et la nôtre. Votre nom, votre numéro de compte, le montant et la date figurent sur nos extraits de compte | Belgique/UE | Responsable du traitement distinct (système de paiement) |
| Facturation & Gestion Fiscale | Accountable.eu | Factures adressées aux clients professionnels (nom, adresse, montants), conformité fiscale | Union européenne | Responsable du traitement distinct (logiciel de facturation) |
Garanties de Protection des Données
Pour nos sous-traitants :
- Accords de Traitement des Données : Nous concluons un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD avec nos sous-traitants ; pour le système d'analyse de la composition corporelle, cet accord a été demandé au fabricant et n'est pas encore signé
- Mesures de Sécurité : Les sous-traitants doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Confidentialité : Le personnel des sous-traitants est lié par des obligations de confidentialité
- Notification de Violation : Les sous-traitants doivent nous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais
La fiche d'établissement Google, le système de paiement et le logiciel de facturation agissent comme responsables du traitement distincts ; l'article 28 du RGPD ne s'applique pas à eux. DoctorAnytime agit comme sous-traitant pour l'agenda, les rendez-vous, la base de données patients du cabinet et les communications qui vous sont adressées depuis la plateforme (accord « Accord sur l'agenda », article 28 du RGPD), et comme responsable du traitement distinct pour son site public (compte patient, annuaire, avis). Ils traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.
Aucun Partage avec des Tiers Non Autorisés
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou commerciales. Vos données de santé sont partagées uniquement :
- Avec nos sous-traitants, pour la prestation de nos services
- Avec votre médecin ou un autre professionnel des soins de santé que vous désignez (avec votre consentement)
- Avec votre compagnie d'assurance (à votre demande et avec votre consentement explicite)
- Lorsque la loi l'exige
Partage de Données en Cas d'Urgence
Situations d'Urgence : Si votre vie ou votre santé est en danger immédiat et que vous êtes dans l'incapacité physique ou juridique de donner votre consentement, nous pouvons communiquer les informations de santé nécessaires aux services d'urgence (article 9(2)(c) du RGPD ; article 39 de la loi du 22 avril 2019).
10. Transferts Internationaux de Données
Votre dossier clinique reste hébergé dans l'Union européenne. Certains outils techniques impliquent des transferts de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Cette section les décrit.
Statut Actuel des Transferts de Données
Services hébergés dans l'UE :
- ✅ Logiciel de nutrition professionnel : hébergé dans l'Union européenne
- ✅ Système d'analyse corporelle : hébergé en France chez un hébergeur certifié HDS, selon le fabricant
- ✅ Google Cloud Platform (sauvegardes et archives) : serveurs de Google Cloud en Belgique (une région)
- ✅ Accountable : Union européenne
- ✅ Wero : Belgique/UE
Services avec Transferts Potentiels Hors UE
Certains services impliquent des transferts de données limités hors de l'UE :
Services Google (Google Workspace, Google Meet, Google Business Profile)
- Localisation : Centres de données de Google dans l'UE et hors UE
- Transferts Potentiels : Google peut traiter des données aux États-Unis
- Données Concernées : Métadonnées de réunion, e-mails échangés avec le cabinet, avis et demandes reçus via la fiche d'établissement
- Garanties :
- Google adhère au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework)
- Les conditions de traitement des données de Google contiennent les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Fiche d'établissement : Pour Google Business Profile, Google agit comme responsable du traitement distinct
Hébergement, Mesure d'Audience, Surveillance et Réservation
- Sentry : Données d'erreurs stockées en Allemagne (UE). Sentry est une société américaine : les données de compte et les échanges avec son support peuvent être traités aux États-Unis. Sentry adhère au Cadre de protection des données UE-États-Unis
- Vercel (hébergement et mesures d'audience) : Les fonctions serveur du site s'exécutent dans la région de Francfort (UE). Le réseau de diffusion de Vercel reçoit les requêtes au point de présence le plus proche du visiteur. Vercel est une société américaine : des journaux techniques (adresse IP, pages demandées) et des données de mesure d'audience peuvent être transférés aux États-Unis. Vercel adhère au Cadre de protection des données UE-États-Unis
- UptimeRobot : Société slovaque (UptimeRobot s.r.o., Bratislava). Traitement principal dans l'UE. Certains serveurs de ses propres sous-traitants se trouvent aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Doctoranytime : Société belge (Doctor Anytime Belgium SRL, Auderghem), sous-traitant pour l'agenda et les rendez-vous. Données hébergées dans l'Union européenne (Amazon Web Services, Francfort). Certains services accessoires (e-mails de confirmation, interface web, support) font appel à des prestataires établis hors de l'Espace économique européen, sous clauses contractuelles types ou Cadre de protection des données UE-États-Unis (réponse écrite de DoctorAnytime du 7 octobre 2026)
Important : Votre dossier clinique (logiciel de nutrition, analyse de composition corporelle, archives) reste hébergé dans l'UE. Vercel et UptimeRobot ne traitent que des données techniques.
Garanties pour les Transferts Hors UE
Les transferts de données hors de l'UE reposent sur les garanties suivantes :
- Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d'exécution (UE) 2023/1795, Cadre de protection des données UE-États-Unis) pour les sociétés certifiées. Google, Vercel et Sentry adhèrent à ce cadre
- À défaut, les transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à info@diaeta.be
11. Protection de la vie privée des enfants
Nos consultations s'adressent en principe aux adultes. Lorsque nous recevons un patient mineur, ses parents ou son tuteur exercent ses droits de patient. Nous associons le mineur aux décisions selon son âge et sa maturité. Le mineur apte à apprécier raisonnablement ses intérêts exerce ses droits lui-même (article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).
Pour les services en ligne, un enfant peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 13 ans en Belgique (article 7 de la loi du 30 juillet 2018). En dessous de cet âge, le consentement de son représentant légal est requis.
Si vous pensez que nous détenons des données d'un mineur sans l'accord requis, écrivez-nous à info@diaeta.be.
12. Délégué à la protection des données et gouvernance
Nous avons évalué l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de l'Article 37 du RGPD. En tant que diététicien exerçant à titre individuel, nous ne traitons pas de données de santé à grande échelle au sens de l'article 37(1)(c) du RGPD (considérant 91 ; lignes directrices WP 243 du Groupe de l'article 29). La désignation d'un DPO n'est donc pas obligatoire. Nous réévaluerons cette conclusion si la portée de notre traitement change.
13. Cookies et technologies du site web
Consentement aux Cookies
Diaeta.be ne place aucun cookie propriétaire. Le site utilise le stockage local de votre navigateur, une technologie proche des cookies. Notre Politique des Cookies en donne le détail.
1. Stockage Strictement Nécessaire
Enregistre votre choix de consentement et les réglages que vous activez vous-même (thème et taille de texte du mode lecture, articles enregistrés). Ces éléments sont exemptés de consentement (article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018).
2. Mesure d'Audience Sans Cookies et Suivi des Erreurs
Vercel Analytics et Vercel Speed Insights mesurent l'audience et la vitesse du site. Ils ne placent aucun cookie et ne stockent rien sur votre appareil. Vercel compte les visiteurs à l'aide d'un hachage calculé à partir de la requête, supprimé après 24 heures. Sentry enregistre les erreurs techniques pour tous les visiteurs. Base légale : notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD).
3. Analyse Soumise à Consentement
Si vous acceptez la catégorie analytique, Sentry enregistre des relectures de session, texte masqué et médias bloqués, ainsi que des mesures de performance (traçage). Sans votre accord, ces deux fonctions restent désactivées. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres des cookies.
4. Contenus Tiers
Les modules DoctorAnytime (note en pied de page, agenda de rendez-vous) ne se chargent qu'après votre accord pour la catégorie « Contenus tiers » dans la fenêtre de consentement, ou lorsque vous cliquez pour afficher le module à son emplacement. DoctorAnytime place alors le cookie DA.ABTests (domaine doctoranytime.be, durée 1 an). Nous n'utilisons aucun cookie marketing ou de suivi.
Gestion de Vos Préférences de Cookies
Lors de votre première visite sur notre site web, une fenêtre de consentement apparaît. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page, ou en nous contactant.
14. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de données, les nouvelles technologies, les exigences légales ou les orientations réglementaires. Tout changement important sera publié sur cette page avec une date de "Dernière Mise à Jour" actualisée.
Si les modifications affectent significativement vos droits ou nos pratiques de traitement des données, nous vous en informerons par email si vous êtes patient.
Révision : Nous revoyons cette politique lorsque nos traitements, nos prestataires ou la législation changent.
15. Confidentialité professionnelle et conformité légale
En tant que professionnel des soins de santé agréé en Belgique, je suis tenu par :
- Secret Professionnel : L'article 352 du Code pénal m'interdit de révéler ce que vous me confiez, sauf si je témoigne en justice ou devant une commission d'enquête parlementaire, ou si la loi m'oblige ou m'autorise à le faire
- RGPD et loi du 30 juillet 2018 : Je traite vos données personnelles conformément à ces deux textes
- Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, modifiée par la loi du 6 février 2024 : Elle protège vos droits à des prestations de qualité, à l'information, au consentement et à l'accès à votre dossier de patient
- Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé : Elle m'impose de tenir et de conserver votre dossier (articles 33 à 35) et soumet à votre consentement le partage de vos données avec un autre professionnel des soins de santé (articles 19 et 36)
16. Comment nous contacter et déposer une plainte
Demandes de Droits à la Protection des Données
Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits à la protection des données, veuillez contacter :
Pierre Abou-Zeid
Email : info@diaeta.be
Téléphone : +32 479 35 55 51
Adresse : Ouden Heirweg 58, 9340 Lede, Belgique
Contact Préféré : Email (veuillez inclure "Demande de Protection des Données" dans l'objet)
Délai de Réponse : Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables et y répondrons dans un délai d'un mois. Selon la complexité et le nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois. Nous vous en informerons, avec les motifs, dans le mois suivant votre demande. Les demandes de consultation ou de copie du dossier patient reçoivent une réponse dans les 15 jours.
Déposer une Plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément au RGPD ou à la loi belge sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données :
Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
Site Web : autoriteprotectiondonnees.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
17. Responsabilité et documentation
Nous maintenons une documentation complète de nos pratiques de protection des données, comprenant :
- Registre des activités de traitement (article 30 du RGPD) documentant toutes les opérations de traitement de données
- Accords de traitement des données avec nos sous-traitants
- Enregistrements des évaluations de sécurité des données et procédures de réponse aux incidents
- Enregistrements de consentement pour les visiteurs du site web
- Examens et mises à jour réguliers de la conformité
Cette documentation est conservée pour examen par l'autorité de contrôle si demandé.
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
L'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé, notamment en cas de traitement à grande échelle de données de santé. Selon le considérant 91 du RGPD, le traitement des données de ses patients par un professionnel de la santé exerçant à titre individuel n'est pas un traitement à grande échelle. Nos traitements ne figurent pas non plus sur la liste de l'Autorité de protection des données (décision n° 01/2019). Une AIPD n'est donc pas obligatoire. Nous évaluons néanmoins les risques de nos traitements et appliquons des garanties : hébergement des mesures de composition corporelle chez un hébergeur certifié HDS selon le fabricant, chiffrement, contrôles d'accès et examens de sécurité réguliers.
18. Disponibilité multilingue et préséance juridique
La version française de cette politique de confidentialité fait foi. Des traductions en anglais, néerlandais et allemand sont publiées sur ce site.
Préséance juridique : En cas de divergence ou de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaudra juridiquement et sera considérée comme la version faisant autorité à des fins d'interprétation et d'application.
Toutes les versions linguistiques sont maintenues avec la même date de "Dernière Mise à Jour" pour assurer la cohérence entre les traductions. Pour toute question sur cette politique, veuillez contacter info@diaeta.be.
Votre vie privée et la confidentialité de vos informations de santé sont fondamentales pour notre pratique.
FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ